Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Afrikintel SAS, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », sollicitant ses prestations de conseil en intelligence économique, veille stratégique, due diligence, sécurité économique, stratégie d'influence et formation.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire à partir des besoins exprimés par le Client. La commande est ferme et définitive à la signature du devis (ou bon de commande) par le Client et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XAF) et établis sur la base du devis accepté. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ; les taxes applicables sont à la charge du Client. Toute prestation complémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un avenant.
4. Modalités de paiement
- Un acompte, généralement de 40 à 50 % du montant total, est exigible à la commande.
- Le solde est dû à la remise du livrable ou selon l'échéancier convenu au devis.
- Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours et l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi.
5. Exécution des prestations
Le Prestataire s'engage à exécuter ses missions avec diligence et selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
6. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité la plus stricte sur l'ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses missions, et à ne les utiliser que pour les besoins de la prestation. Cet engagement de discrétion constitue un principe fondamental de l'activité d'Afrikintel SAS.
7. Propriété des livrables
Les livrables (rapports, analyses, études) deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodologies, outils et savoir-faire.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des livrables fournis.
9. Déontologie
Les prestations sont réalisées dans le strict respect de la légalité et de la déontologie de la profession. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute mission contraire à la loi ou à l'éthique.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et aux dispositions des Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Douala.
12. Contact
Afrikintel SAS — contact@afrikintelsasc.com — +237 6 55 98 13 87.